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damien dutrieux
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Le régime juridique des concessions funéraires
Damien Dutrieux
- Territorial
- 1 Août 2011
- 9782818602140
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Guide pratique du service des éléctions
Philippe Dupuis, Damien Dutrieux
- Territorial
- 1 Mai 2012
- 9782818603451
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.
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Droit funeraire t.1 et t.2, 3eme edition. analyse de la reglementation. textes et documents (le)
Damien Dutrieux
- Mb
- Droit Mode D'emploi
- 1 Juillet 2004
- 9782846411042
Aborder le droit funéraire est un exercice complexe et périlleux à double titre.
En premier lieu, les rites funéraires organisent un moment difficile pour les familles, la mort et le deuil. Fait social mais aussi solitude intense, la mort véhicule des angoisses, des espoirs de vie spirituelle que la société doit respecter. A ce titre, le principe de laïcité préside à ce droit funéraire.
En second lieu, l'équilibre entre les droits des individus et l'ordre social nécéssite une réglementation dense et peu connue.
C'est en quoi, l'ouvrage de Damien DUTRIEUX est le bienvenu.
Formateur expérimenté, spécialiste de la question, l'auteur montre l'imbrication du droit civil, celui de la personne et du droit public, celui de l'intérêt général.
Un plan clair décrit toutes les étapes de ces opérations funéraires en s'appuyant sur les textes officiels. Ce livre ne perd pas le lecteur dans des considérations générales, mais s'attache au contraire, à présenter des procédures et à les analyser pratiquement.
En sus de cet exposé, des annexes regroupent les questions écrites des parlementaires avec les réponses ministérielles tout comme les jurisprudences les plus récentes.
Cet ouvrage se destine aux responsables de service mais aussi à tout agent qui doit accompagner les familles dans leur démarche et assumer ainsi une mission de service public sensible mais aussi primordiale.
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La liberté des funérailles et notamment du choix de son mode de sépulture date de 1887.
Le chemin sera long pour faire de la crémation une pratique admise par la société.
Aujourd'hui encore, les crématoriums ne sont pas très nombreux, les cérémonies de dispersion des cendres ne laissent pas indifférent.
Pourtant, le développement de cette démarche oblige les collectivités territoriales à s'adapter. De ce fait les questions juridiques se complexifient.
Peut-on faire un testament crématiste ?
Que faire des cendres abandonnées par les familles ?
Peut-on garder des cendres à domicile ?
Quel est le régime juridique de l'urne ?
Concret et clair, cet ouvrage s'appuie sur l'expérience professionnelle de l'auteur, Damien DUTRIEUX. Il répond aux questions les plus fréquemment posées dans les stages par les agents des services de l'état civil mais aussi les familles et les professionnels de ce domaine toujours très sensible.
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Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur sa commune d'origine.
Comment constater le décès ?
Comment transporter les corps ?
Quelle autorisation pour la crémation ? En quoi consiste la police des convois funèbres ?
Qui paie le transport d'un corps d'un « indigent » ?
Qui sont les « charitables ?
L'évolution de la société conduit peu de personnes à décéder à domicile, le transport des corps est donc d'actualité et particulièrement complexe.
Pour toute personne professionnellement ou à titre privé sensibilisée sur ce point, cet ouvrage fait une synthèse de la législation et de la jurisprudence
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Les listes électorales ; formalités et procédures
Damien Dutrieux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Août 2013
- 9782818606032
À l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte l'inscription sur une liste électorale. Il appartient donc à une administration provisoire - la commission administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la radiation de ceux ayant perdu le droit à y être maintenus.
Toutes les règles issues du Code électoral - électorat, travail des commissions administratives, conditions de l'inscription et de la radiation - sont ici analysées dans une optique résolument pratique, cet ouvrage ayant pour origine des formations dispensées aux agents territoriaux : qui peut être inscrit, comment se présentent les demandes envoyées par Internet, un registre des travaux de la commission doit-il être établi, comment s'affichent les tableaux rectificatifs, quelles sont les règles particulières aux inscriptions d'office et à celles des citoyens de l'Union européenne... ?
Sont également présentés les principes encadrant le contentieux, et notamment le recours du préfet et des électeurs devant le tribunal d'instance.
Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes et jurisprudences, notamment du Conseil constitutionnel. Il traite également des dernières décisions de la Cada et de la Cnil s'imposant aux communes.
