Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable
II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.

Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations.
Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes.
Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes.
Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.
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L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale. Lire la suite Fermer

Dans cet essai, les auteurs s'interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres.

Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles étendues ? Comment assure-t-elle désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement ? En fin de compte est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?...
Autant de questions posées dans cet essai et auxquelles les auteurs apportent leurs réponses.
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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologuent étrangers oe

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Troisième doit posséder et maîtriser.
Chacun des 14 chapitres est divisé en trois parties :
- Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées.
- Une série de 20 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations ainsi qu'au Brevet des Collèges.
- Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus.
Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques. Lire la suite Fermer

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis d'en délimiter les contours, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable. Lire la suite Fermer

Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue.
Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les États francophones en Afrique subsaharienne.

Théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée où les marges de manoeuvre des États sont limitées.
La réécriture du droit fiscal international impacte profondément le droit fiscal des États dont les marges de manoeuvre sont aujourd'hui limitées. L'ouvrage décrit ce phénomène nouveau et de grande ampleur.

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Sixième doit posséder et maîtriser.
Chacun des 20 chapitres est divisé en trois parties : Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie.
L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux contrôles. Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.
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Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.

Manuel de révision avec dans chaque chapitre, des synthèses de cours, des conseils méthodologiques, des exemples d'exercices corrigés, des exercices de difficulté croissante et des grilles d'autoévaluation.

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Cinquième doit posséder et maîtriser.
Chacun des 14 chapitres est divisé en trois parties : une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie.
L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux contrôles. Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.
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Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Quatrième doit posséder et maîtriser.
Chacun des 13 chapitres est divisé en trois parties : Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie.
L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux contrôles. Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.
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Cet ouvrage, en conformité avec les nouveaux programmes, couvre l'ensemble des connaissances qu'il faut acquérir au collège en mathématiques. Il a pour ambition de fournir aux élèves de Troisième un outil de travail utilisable de façon autonome, leur permettant une transition réussie vers la Seconde Générale et Technologique.
Il est constitué de trente chapitres, comprenant à propos de chaque thème :
- Le cours sous forme de rappels détaillés, accompagné d'exemples et d'exercices d'application directe avec leurs corrigés complets.
- Un problème de synthèse reliant entre elles toutes les connaissances du chapitre, conçu à la fois pour améliorer la technique de l'élève et pour développer sa créativité.
- La correction du problème, entièrement rédigée.
- Des modèles de rédaction que l'élève réutilisera pour résoudre tout problème concernant les notions du chapitre étudié.
Enfin, ce livre profitera également aux élèves de Seconde voulant consolider leurs connaissances, aux professeurs à la recherche de problèmes de synthèse variés et originaux, ainsi qu'à toute personne désireuse de progresser en mathématiques dans un but personnel ou professionnel. Lire la suite Fermer

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Sixième doit posséder et maîtriser.
Chacun des 20 chapitres est divisé en trois parties :
- Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées.
- Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux contrôles.
- Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus.
Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques. Lire la suite Fermer

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Cinquième doit posséder et maîtriser. Chacun des 15 chapitres est divisé en trois parties :
- Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées.
- Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations.
- Un bilan chiffré synthétise les résultats obtenus par l'élève aux différents exercices.
Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques. Lire la suite Fermer