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LGDJ
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Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275151014
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Jean Gicquel
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275143781
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel :
Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie
Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie...
Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel
Points forts
À jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel
Actualisation des droits constitutionnels étrangers, notamment américain, britannique et allemand
À jour des élections législatives de juillet 2024 -
Droit de l'environnement et du développement durable
Raphaël Romi, Blanche Lormeteau, Gaëlle Audrain-demey, Marie Baudel
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 8 Octobre 2024
- 9782275130675
Cet ouvrage de droit de l'environnement est destiné aux étudiants en master droit et en science politique. Il présente : la diversité des sources et les grands principes de la matière : principe de précaution, de prévention, principe "pollueur-payeur", fiscalité écologique l'administration de l'environnement : État, politiques régionales et départementales, Conservatoire du littoral, parcs nationaux et parcs naturels, administration de l'eau la protection de la faune et de la flore, la gestion des OGM, la protection des habitats, l'agriculture le droit des pollutions et des nuisances : encadrement de la production industrielle, installations classées, pollution de l'air et de l'eau, pollution chimique, déchets, nuisances sonores, pollution lumineusePoints forts Un ouvrage qui présente la matière en replaçant les grands enjeux du développement durable dans leur contexte national, international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique À jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, du règlement européen du 17 avril 2023 établissant des exigences d'écoconception relatives à la consommation d'énergie des équipements ménagers et de bureau et de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte
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Destiné aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP mais aussi aux candidats des concours administratifs, cet ouvrage présente l'ensemble du droit des finances publiques : Les acteurs de la gestion publique : administrations, comptables publics, gestionnaires, organes de contrôle Les outils de la gestion publique : budgets, décisions de gestion, opérations comptables L'équilibre monétaire : monnaie, change, politiques monétaires L'équilibre budgétaire : endettement public, contraintes budgétaires européennes Les recettes publiques : impôts, cotisations sociales, redevances, emprunt, financement des collectivités locales et des prestations sociales Les dépenses publiques : dépenses obligatoires, subventions, garanties financières, budget de l'ÉtatPoints fortsÀ jour de la loi de finances pour 2024 et des enjeux économiques et politiques liés à l'augmentation du niveau de déficit et de dette publique de la France
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Droit matériel de l'Union européenne
Claude Blumann, Louis Dubouis, Nathalie Rubio
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 23 Janvier 2024
- 9782275130583
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen :
Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'État, monopoles nationaux, marchés publics Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes -
Droit de l'aide et de l'action sociales
Michel Borgetto, Robert Lafore
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 7 Septembre 2021
- 9782275093000
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à enforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.
Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants socio-politiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Cette onzième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réaménagement du système politico-administratif territorial, entrée en vigueur de la réforme des contentieux sociaux, création, sous l'égide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, d'une nouvelle branche dédiée au handicap et à la dépendance, déploiement des politiques de lutte contre la pauvreté avec le « service public de l'insertion », refonte du système d'indemnisation du chômage, mise en place de la « Complémentaire santé solidaire », modifications dans les dispositifs d'accès des personnes en difficultés au logement, à la justice...
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Histoire constitutionnelle de la france de 1789 a nos jours
Morabito Marcel
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 16 Août 2016
- 9782275045139
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité.
L'ouvrage comprend quatre parties :
I. La formation des traditions constitutionnelles françaises (1789-1848).
II. Vers une synthèse constitutionnelle (1848-1879).
III. L'impossible réforme de l'État (1879-1958).
IV. La Cinquième République : une synthèse inédite (de 1958 à nos jours).
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Procédures fiscales
Thierry Lambert
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 10 Septembre 2024
- 9782275156354
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
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Droit international public
Jean Combacau, Serge Sur
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 24 Décembre 2019
- 9782275054803
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.
Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
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Droit du contentieux constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 26 Septembre 2023
- 9782275130682
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :
Le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts Des auteurs de référence À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel -
Les institutions de l'Antiquité (8e édition)
Jean Gaudemet, Emmanuelle Chevreau
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 19 Août 2014
- 9782275040899
Les événements politiques, religieux et sociaux du XXIe siècle invitent à la réflexion historique. L'expérience plurimillénaire du monde méditerranéen ancien est riche d'enseignement sur le plan des mutations politiques, institutionnelles, religieuses, économiques et sociales. Les institutions politiques et sociales grecques et romaines constituent le coeur de cet ouvrage. Les grandes civilisations antiques telles le Proche Orient ancien, l'Égypte, Israël qui ont précédé la Grèce et Rome sont également esquissée.
Jean Gaudemet avait, entre 1972 et 2000, effectué la mise à jour de six éditions successives. La mise à jour de la 7e édition avait été faite, grâce aux notes qu'il avait laissées, par deux de ses filles : Marie-Odile Greffe, Maître de conférences honoraire en histoire ancienne (Nancy II) et Brigitte Basdevant, Professeur d'histoire du droit (Paris XI). Pour cette 8e édition, Emmanuelle Chevreau a mis à jour les références bibliographiques.
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Droit du contentieux international (2e édition)
Carlo Santulli
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 24 Novembre 2015
- 9782707616678
Titre: Droit du contentieux international Theme1: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales Theme2:
Résumé: De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant. Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...). Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné. Carlo SANTULLI est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige l'Institut des Hautes Études Internationales. Il est également directeur de la Revue générale de droit international public.
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Droit du service public (4e édition)
Gilles Guglielmi, Geneviève Koubi, Martine Long
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 1 Mars 2016
- 9782275041520
Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération.
Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.
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Droit des élections et des referendums politiques
Romain Rambaud
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 17 Septembre 2019
- 9782275057378
Élections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et référendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022... Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption notre vie démocratique. Pourtant, les ouvrages exhaustifs en droit électoral sont rares, ce qui ne constitue pas le moindre des paradoxes pour une matière si importante. Que vaut une démocratie qui ne s'intéresse pas aux règles du jeu de la désignation de ceux à qui l'on confie le pouvoir, ou de l'expression directe du peuple souverain ?
Le présent ouvrage propose une nouvelle vision d'ensemble. Posant le droit électoral à la croisée du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales, du droit civil et du droit pénal, il en étudie les fondements théoriques, historiques et normatifs (sources constitutionnelles, internationales et ordinaires). Il analyse toutes les élections politiques (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, municipales et intercommunales, départementales, régionales, et les élections locales spéciales, notamment outre-mer) ainsi que les référendums (nationaux comme locaux). Il s'intéresse aux acteurs du processus électoral, personnes physiques (électeurs, candidats et élus) et personnes morales, de droit privé (partis politiques) comme de droit public (institutions administratives). Il analyse les opérations de vote et les règles des campagnes électorales (règles de fond et de financement). Enfin, il systématise le contentieux des élections : pré-électoral, électoral (juge administratif et Conseil constitutionnel), civil ou pénal.
Idéal notamment dans l'optique des élections à venir, il s'adresse à un public nombreux : étudiants en droit et en science politique (L1, L3, M1 et M2), avocats, partis politiques, candidats, militants, administrations, collectivités territoriales, juges, élus, etc.
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Droit international et européen de l'environnement
Raphaël Romi
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 22 Août 2017
- 9782275047492
Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l'environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux États un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage reprend les thèmes traités dans le Droit de l'environnement publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite.
C'est dans cet esprit que sont évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement l'objectif de développement durable.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier au droit de l'environnement, ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
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Droit de l'aide et de l'action sociales (9e édition)
Michel Borgetto, Robert Lafore
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Novembre 2015
- 9782275041421
Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales?), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés nombreuses et variées en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.
Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action.
Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, handicapées ou à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, de l'hébergement et du logement?
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Droit matériel de l'Union européenne (7e édition)
Claude Blumann, Louis Dubouis
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 1 Septembre 2015
- 9782275041476
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national.
Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne.
Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire.
Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
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Droit administratif 2015-2016 (10e édition)
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 22 Septembre 2015
- 9782275042428
Titre: Droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Pierre-Laurent Frier était Directeur de l'École doctorale de droit public et de droit fiscal, il fut professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Jacques Petit est professeur à l'Université Rennes I.
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Histoire des institutions avant 1789 (5e édition)
Yves Sassier, François Saint-Bonnet
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 15 Septembre 2015
- 9782275042442
Ce livre a l'ambition, et la grande originalité, d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. - 1789) dans une perspective laissant une très large place à l'idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'État moderne. Il s'attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Pour rendre compte de cette forme singulière de l'exercice du pouvoir - l'État - à l'heure où d'aucuns perçoivent son déclin, Yves Sassier et François Saint-Bonnet s'attachent davantage à expliquer la manière dont elle s'est construite qu'à simplement la décrire.
Une telle approche est en parfaite harmonie avec l'un des principaux sens du substantif latin institutio d'où dérive notre mot « institution ». Appliqué au politique, ce mot, avant de désigner principalement le « déjà institué », cadre juridique de l'action du gouvernant et de ses agents, a très longtemps signifié l'acte d'instruction ou d'éducation du prince, l'exposé des principes qui doivent guider son comportement individuel comme encadrer ses actes de gouvernement. La dimension idéologique se justifie donc pleinement dans un ouvrage relatant le lent essor des institutions qui, produits des dynamiques d'une société, sont aussi le fruit de la réflexion des hommes sur les principes, les fins et les moyens de l'action gouvernementale.
Destiné aux étudiants des facultés de droit, d'histoire et des instituts d'études politiques, ce livre permet de proposer des clefs pour appréhender, avec le recul nécessaire, de nombreux traits de la culture politique, juridique et étatique de la France contemporaine.
Cette quatrième édition est augmentée des apports les plus récents de la recherche dans cette discipline, de l'approfondissement et de la maturation des vues des deux auteurs. Les bibliographies thématiques sont systématiquement actualisées.
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 5 Septembre 2017
- 9782275049434
L'ouvrage retrace tout le droit constitutionnel:
Fondements du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel étranger.
Droit constitutionnel français.
Un ouvrage devenu un classique et une référence du droit constitutionnel, qui vient de fêter sa trentième édition.
Deux auteurs reconnus et spécialistes de la matière.
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Droit international public (12e édition)
Combacau Jean, Serge Sur
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 27 Septembre 2016
- 9782275045092
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.
Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
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Droit public des affaires (5e édition)
Sophie Nicinski
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 27 Septembre 2016
- 9782275045146
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.
Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et et n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application.
Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
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Droit de l'environnement (9e édition)
Raphaël Romi
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 4 Octobre 2016
- 9782275045153
Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique.
La 9e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ».
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
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Droit du contentieux constitutionnel (11e édition)
Dominique Rousseau
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 11 Octobre 2016
- 9782275045177
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
