Filtrer
Rayons
Éditeurs
- Gualino (175)
- LexisNexis (149)
- Francis Lefebvre (141)
- Dalloz (118)
- Larcier (89)
- LGDJ (76)
- Revue Fiduciaire (74)
- Dunod (61)
- L'HARMATTAN (53)
- Bruylant (43)
- Anthemis (38)
- Hachette Education (32)
- Editions Formation Entreprise (25)
- Droit-Afrique.Com (24)
- PUF (23)
- Documentation Française (19)
- Le Particulier (18)
- Revue Banque (18)
- Maxima (17)
- Delmas (15)
- Ellipses (13)
- Bréal (12)
- Edi Pro (12)
- Lefebvre (12)
- Foucher (11)
- Legitech (11)
- Enrick B. (10)
- Arnaud Franel (9)
- Economica (9)
- Ordre Des Experts Comptables (9)
- Siecle (9)
- Ars Vivens (8)
- Defrenois (8)
- Eska (8)
- OCDE (8)
- Sirey (8)
- Organisation (7)
- Prat (7)
- IMPRIMERIE NATIONALE (6)
- Vuibert (6)
- Syllepse (5)
- Territorial (5)
- Cujas (4)
- First (4)
- L'Argus De L'Assurance (4)
- Lamy (4)
- Larcier Luxembourg (4)
- Schulthess (4)
- Studyrama (4)
- Corroy (3)
- Juris Editions (3)
- Management (3)
- Nathan (3)
- Promoculture (3)
- Publibook (3)
- Puits Fleuri (3)
- Seraqui (3)
- Direction Des Journaux Officiels (2)
- Flammarion (2)
- Grancher (2)
- Irjs (2)
- Joly (2)
- L'Express (2)
- Le Moniteur (2)
- Les liens qui libèrent (2)
- Liaisons (2)
- Med'Com (2)
- Ozalids (2)
- A&F Markets (1)
- Aden Belgique (1)
- Aengde (1)
- Albin Michel (1)
- Anagramme (1)
- Archetype 82 (1)
- Artège (1)
- Berger-Levrault (1)
- Bordas (1)
- Carnot (1)
- Cci De Liege Edipro (1)
- Champ Vallon (1)
- De Lodi (1)
- Desclée de Brouwer (1)
- EDILIVRE (1)
- EDITIONS RACINE (1)
- Edilivre (1)
- Editions De Verneuil (1)
- Editions Du Moment (1)
- Editions Du Net (1)
- Editions Universitaires Europeennes (1)
- Emerit Publishing (1)
- Eyrolles (1)
- FAVRE (1)
- Fondation Jean-Jaures (1)
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres (1)
- Helbing (1)
- Heures De France (1)
- Institut Andre Tunc (1)
- Jets D'Encre (1)
- Juris-Classeur (1)
- L'Expansion (1)
- L'OBSERVATOIRE (1)
- Lamarre (1)
- Larcier Business (1)
- Le Poche Du Moment (1)
- Mare & Martin (1)
- Mieux Vivre Votre Argent (1)
- Multimondes (1)
- Nombre 7 (1)
- ODILE JACOB (1)
- Pantheon-Assas (1)
- Paradigme Cpu (1)
- Presses De L'Universite Toulouse 1 Capitole (1)
- Pu D'Aix Marseille (1)
- Que sais-je ? (1)
- RAISONS D'AGIR (1)
- Riveneuve (1)
- Slatkine (1)
- Tissot (1)
- Universite De Bruxelles (1)
- Yvon Blais (1)
- Éditions de l'Atelier (1)
Prix
Droit fiscal
-
L'évasion fiscale, toute une histoire
Attac, Pauline Vuarin
- Éditions de l'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?
Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.
Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale ! -
Fiscal 2025 : Toute la fiscalité applicable en 2025
Damien Falco
- Gualino
- En Poche
- 8 Avril 2025
- 9782297283533
Focus sur les principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises
Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées par le gouvernement sont nombreuses : gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises, rabotage de l'avantage fiscal des LMNP, report de la suppression de la CVAE...
Cette nouvelle édition fait un tour d'horizon des mesures phares de la loi de finances pour 2025.
Points forts
En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2025
Permet de comprendre les grands principes de la fiscalité en France
Le point sur les principales mesures pour les particuliers et les entreprises -
L'essentiel du droit fiscal : Fiscalité des entreprises - Fiscalité des particuliers
Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297283359
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2025
Gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises... voici les grandes mesures contenues dans les projets de loi de finances pour 2025.
Cette nouvelle édition fait le point sur
Ce qui va changer pour les particuliers : un impôt temporaire pour les plus fortunés, les retraités mis à contribution, des mesures face au déficit de la Sécurité sociale :
Ce qui va changer pour les entreprises : une surtaxe pour les grandes entreprises, une hausse des cotisations sociales, un rabot pour l'apprentissage, le crédit impôt recherche sur la sellette :
Les fonctionnaires et les collectivités locales mis à contribution : les ministères devront se serrer la ceinture, notamment le Travail, la Santé ou l'Aide au développement. Des postes de fonctionnaires seront supprimés : 2.201 en moins, particulièrement dans l'Éducation nationale.
Entièrement à jour à sa publication, cet ouvrage intègre la loi de finances rectificative pour 2025, la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2025 pour réviser -
TVA 2025 : Une étude détaillée de la « mécanique » de la TVA
Candice Zanatta
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297283618
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »
Nouveaux seuils de TVA en 2025 avec les modifications des seuils de franchise en base de TVA à compter du 1?? janvier 2025 :
Les seuils de franchise en base de TVA baissent pour les ventes de marchandises et augmentent pour les prestations de services :
La période de tolérance est abaissée à 1 an : en cas de dépassement du seuil de franchise, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante.
En cas de dépassement des seuils majorés, vous devenez redevable de la TVA à partir la date de dépassement et non plus au 1er jour du mois de dépassement.
La franchise en base de TVA pourra s'appliquer aux autres États membres de l'Union européenne, sous conditions
Nouvelles règles de TVA applicables à compter du 1?? janvier 2025 sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
Toutes les livraisons d'oeuvre d'art, d'objet d'antiquité ou de biens de collection seront soumises au taux réduit de 5,5%.
Disparition de la marge forfaitaire de 30 %
Points forts
Tout savoir du principal impôt en France : la TVA
En 48 pages, l'ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants
En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement -
Droit fiscal - cours integral et synthetique + tableaux et schemas
Baudu Aurelien
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297258081
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le GouvernementEn mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.Actualité du droit fiscal Promulgation de la loi sur le bien-vieillir (8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie) qui prévoit la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1?? avril. Depuis le 1?? mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires.Points forts Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2024-2025 De nombreuses illustrations Des exemples concrets Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
-
Droit fiscal des entreprises : À jour de la loi de finances pour 2025
François Goliard
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297283496
Loi de finances pour 2025 : d'importantes mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2025 contient 4 grandes orientations pour la fiscalité des entreprises en 2025 :
l'instauration d'une contribution exceptionnelle, pour une durée de 2 ans, sur les bénéfices des grandes entreprises au titre de l'impôt sur 2024
une hausse des cotisations sociales
une baisse de la prime à l'embauche des apprentis
la suppression de la suppression de la CVAE qui devait voir la fin complète en 2027
Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et approfondit toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.
Points forts
En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2025
En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés -
Droit fiscal général : À jour de la loi de finances pour 2025
François Goliard
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297283519
Focus sur les principales mesures prévues par les LPF 2025
Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées sont nombreuses : voici ce que le budget 2025 prévoit pour les contribuables, avant son examen par le Parlement :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
l'alourdissement du malus écologique sur certains véhicules (300 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros).
Cette nouvelle édition sera à jour des dispositions de la loi de finances pour 2025 qui est en cours de discussion au Parlement.
Points forts
En 48 pages, le point complet sur les nouvelles mesures fiscales pour 2025
Ouvrage qui permet de comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
Ouvrage à jour de la loi de finances pour 2025 -
Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble, de son acquisition à sa cession ou transmission.À jour de la loi de finances pour 2025
Gilles Meyer
- Gualino
- Droit En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297268035
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a dévoilé des changements importants en matière de fiscalité immobilière, et ceux-ci pourraient considérablement modifier les stratégies d'investissement des propriétaires.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), un dispositif qui permet de financer une partie de l'acquisition d'un bien immobilier sans payer d'intérêts, est étendu à l'ensemble du territoire.
La suppression de la niche fiscale Airbnb. À partir de 2025, les revenus issus de la location meublée ne pourront plus bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu'auparavant.
Le dispositif Pinel, qui permettait aux investisseurs d'obtenir une réduction d'impôt en contrepartie de l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location, prendra fin au 31 décembre 2024.
Le maintien et l'amélioration du dispositif MaPrimeRénov', qui aide à financer les travaux de rénovation énergétique.
La hausse des crédits pour le logement social qui reste une priorité dans le PLF 2025 avec la mission "Cohésion des territoires" (de 23,5 à 23,7 milliards d'euros).
Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés et tiennent compte des dernières dispositions des lois de finances pour 2025.
Points forts
Panorama des impôts frappant la vie d'un immeuble... de son acquisition à sa cession ou transmission
Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés -
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française complétée par son supplément de la loi de finances 2025.
- L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques.
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2025 dans son supplément. Ce supplément décrypte et analyse les mesures fiscales contenues dans cette loi adoptée à une période inhabituelle de l'année et qui a des effets fiscaux très immédiats s'agissant de certains dispositifs.
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales. -
Le sexe de l'impôt : L'impact de la fiscalité sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Lise Chatain
- LGDJ
- 18 Février 2025
- 9782275156422
Cet ouvrage explore l'application des règles fiscales aux femmes, mettant en lumière les inégalités spécifiques qu'elles rencontrent. Il examine comment le principe d'égalité en matière fiscale est appliqué, tout en constatant que le droit français ne prend pas en compte les disparités économiques et sociales qui affectent les femmes.
Alors qu'une égalité formelle existe en droit civil depuis 1985, la fiscalité révèle encore des inégalités notables. L'auteur plaide pour une approche sexo-spécifique des normes fiscales, questionnant leur prétendue neutralité et leur impact sur l'égalité des sexes.
Le livre propose également des réformes concrètes pour corriger ces inégalités. À court terme, il suggère d'éliminer la solidarité fiscale qui pénalise les femmes, de réformer le prélèvement à la source et de revoir la taxation des prestations compensatoires. À moyen terme, il appelle à repenser la fiscalité des pensions alimentaires, et à long terme, à remettre en cause la conjugalisation de l'impôt dans une société moderne.
Exemple d'inégalité : Pension alimentaire : sur le plan fiscal, la pension alimentaire versée à l'époux au titre des mesures provisoires ou pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est déductible du revenu brut global du débiteur (le père) et imposable entre les mains de son créancier dans la catégorie des traitements et salaires (la mère). -
Précis de fiscalité des entreprises
Florence Deboissy, Maurice Cozian, Martial Chadefaux
- LexisNexis
- Precis Fiscal
- 4 Septembre 2024
- 9782711041503
La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).
Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts:
- caractère concret ;
- nombreuses illustrations chiffrées;
- style alerte et imagé;
- coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
L'ambition des auteurs: faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.
Plan:
- L'imposition des résultats de l'entreprise
- L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- L'imposition du capital de l'entreprise
- Les restructurations de l'entreprise
- Le contrôle et le contentieux fiscal
- Études thématiques -
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
-
Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal.
Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " hypercours ".
Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. -
Fiscalite des particuliers et des entreprises - cours integral et synthetique + tableaux et schemas
Lamulle Thierry
- Gualino
- Mementos Gualino
- 20 Août 2024
- 9782297259453
Une présentation simple et la plus complète possible de la Fiscalité applicable en 2024La fiscalité englobe toutes les règles, lois et mesures régissant le domaine fiscal d'un pays, et elle influence son fonctionnement économique, particulièrement dans le contexte actuel marqué par les crises sanitaires et économiques. Elle impacte également la vie quotidienne des citoyens en régulant tant les activités des entreprises que celles des particuliers. Cet ouvrage, en accord avec le programme de cours de fiscalité, examinera l'impôt, la taxe, la redevance et les prélèvements sociaux, en explorant les principes fondamentaux de la fiscalité (tels que la légalité, l'annualité, la nécessité et l'égalité) ainsi que les quatre principaux types de fiscalité en France (à savoir, l'impôt d'État, local, les prélèvements sociaux et le bouclier fiscal).Cette nouvelle édition 2024 est une présentation claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour. Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage d'Exercices corrigés du même auteur dans la même collection.Points forts Conforme au cours de Fiscalité Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables À jour des règles fiscales 2024 pour les entreprises et pour les particuliers Ouvrage complété par l'ouvrage d'exercices corrigés du même auteur
-
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international , la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
-
Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises : 35 exercices corrigés pour être prêt le jour J
Thierry Lamulle
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297259422
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes de FiscalitéCet ouvrage de 35 exercices corrigés permet à l'étudiant d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans son cours puis de vérifier leur bonne application. Ces exercices couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen, traitent les thèmes du programme ; les corrigés constituent d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2024-2025.Points forts Cet ouvrage complète le livre de cours rédigé par le même auteur dans la même collection L'ouvrage pour être prêt le jour J ! De nombreux sujets présentés avec leurs corrigés détaillés Des conseils méthodologiques pour traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examens À jour des règles fiscales 2024 pour les particuliers et les entreprises
-
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Michel Bouvier
- LGDJ
- 22 Avril 2025
- 9782275158952
Cet ouvrage permet au lecteur, principalement l'étudiant, de s'initier aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal général et de la théorie de l'impôt et de se familiariser à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal.
On y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi qu'une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt.
La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font également l'objet d'importants développements.
Points forts
Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique
Des schémas et tableaux pour mieux comprendre la matière et des encadrés contenant des extraits de doctrine pour aller plus loin
À jour de la loi de finances pour 2025 -
L'impôt sur la fortune immobilière
Collectif
- Le Particulier
- Argent / Placements
- 17 Avril 2025
- 9782357313675
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFI.
Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier. Encore faut-il pouvoir déterminer avec précision ce qui est à déclarer et ce qui est exonéré. Grâce à ce guide, bénéficiez de nos conseils pour évaluer précisément votre patrimoine immobilier et définir les meilleures stratégies pour réduire efficacement votre patrimoine immobilier imposable. -
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.
Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
-
Précis de droit fiscal de la famille
Frédéric Douet
- LexisNexis
- Précis Fiscal
- 30 Avril 2025
- 9782711042180
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :
- l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus);
- les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie);
- l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants);
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie);
- le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille. -
Procédures fiscales
Thierry Lambert
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 10 Septembre 2024
- 9782275156354
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
-
Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l'esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l'ensemble de la fiscalité liée à la vie de l'immeuble, depuis sa construction ou son acquisition, jusqu'à sa mutation, en passant par sa détention, sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble-pierre et l'immeuble-papier, l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise ou, encore, celui des professionnels de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs).
Elle fournit, tout à la fois, une approche statique de l'ensemble des impôts qui frappent ces immeubles : TVA, impôts directs, impôts locaux, droits d'enregistrement, IFI, taxes d'urbanisme..., et une approche dynamique lorsqu'en raison de multiples circonstances, de droit ou de fait, ces immeubles vont, au cours de leur vie, passer d'un régime à un autre, et/ou changer de statut fiscal ou juridique.
Un tel objectif imposait une ouverture substantielle sur la fiscalité immobilière financière (SIIC...) et sur la fiscalité immobilière internationale, tant des personnes physiques que des personnes morales ou assimilées (trust, fiducie, partnership...).
L'ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et des plus récentes jurisprudences et doctrines administratives, est illustré par de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui permettent, grâce à un index raisonné très détaillé, de s'y retrouver parmi les différents impôts applicables et de connaître toutes les conséquences fiscales des opérations et investissements immobiliers envisagés. Il s'adresse, tout aussi bien, au fiscaliste qui recherche une approche globale de la question fiscale qu'il a à traiter, qu'au juriste qui recherche les conséquences fiscales d'un montage ou d'une opération juridique, qu'à l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissances de fiscalité immobilière.
En alternance, tous les deux ans, LexisNexis publie, du même auteur, les Exercices de fiscalité immobilière qui, en reprenant le même plan que cet ouvrage, proposent de très nombreux cas pratiques, avec corrigé, qui permettent de mettre en pratique les questions les plus intéressantes de la fiscalité immobilière. -
Autour d'impôt : L'impôt et la justice fiscale et sociale expliqués à un·e ami·e qui n'aime pas l'impôt et n'y comprend rien
Collectif, Vincent Drezet, Ophélie Gath
- Syllepse
- Arguments Et Mouvements
- 21 Mars 2024
- 9791039902052
Deux ami·es regardent la télévision dans un bar. Un chroniqueur parle de fiscalité, ce qui provoque leur échange. L'un est peu au fait des questions et très critique sur l'impôt, mais cherche à en savoir un peu plus. L'autre connaît le sujet et est favorable à davantage de justice fiscale. Une conversation s'engage qui éclaire le lecteur sur le sujet. Les deux protagonistes abordent les grands principes touchant aux «prélèvements obligatoires» et s'intéressent à certains lieux communs comme celui de «La France championne du monde des prélèvements obligatoires». La discussion permet d'approfondir la question de la répartition de l'impôt et celle des conséquences des politiques fiscales. L'évasion fiscale, la dette publique (pour partie nourrie par les baisses de certains impôts), la fiscalité internationale et le rôle de l'administration fiscale sont également passées au crible d'une conversation à vocation pédagogique. Enfin, nos deux ami·es imaginent ce que serait une politique fiscale juste et consentie
-
Exercices de fiscalité des entreprises
Martial Chadefaux, Maurice Cozian
- LexisNexis
- Précis Fiscal
- 26 Juin 2024
- 9782711040360
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices. C'est la clé de la réussite.
Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées, mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.
Les Exercices de fiscalité des entreprises viennent en complément du Précis. Le recueil propose un ensemble d'exercices progressifs qui permet de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas sont systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA.