Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

Cette nouvelle édition 2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Lire la suite Fermer

48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :

. Les dépenses et les recettes publiques . Les finances publiques et les contraintes européennes . Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle . Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle . Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Cette nouvelle édition est à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021.

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.

Les plus de l'édition 2023 :

Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité).

Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. Lire la suite Fermer

Cette nouvelle édition, mise à jour et augmentée, propose dans un format poche l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire et cadre budgétaire général. Elle aborde ainsi les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'État et des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.

Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d'une économie car [...] Sans les banques, pas de financement [...] Sans financement, pas de capacité d'investissement des entreprises car l'autofinancement ne suffit plus [...] Sans les banques, pas de support pour accueillir l'épargne des ménages. L'auteur présente dans cet ouvrage les éléments de base du système bancaire français : le rôle d'une banque dans une économie (la collecte des dépôts et l'accord des crédits, la gestion des moyens de paiement) ; les établissements financiers dans l'environnement macroéconomique et réglementaire français ; les risques dans les métiers bancaires ; l'activité bancaire réglementée (Bâle I, II et III) ; les éléments comptables pour expliquer en quoi consiste un bilan de banque ; un état de quelques indicateurs financiers tels que le fameux RoE (Return on Equities) ; l'historique de la crise financière démarrée aux USA en 2007 ; les business models des banques françaises.

Ce livre a pour objectif de rendre lisible un univers trop complexe pour le non-initié et de démythifier l'un des acteurs essentiels du système financier mondial.

Cette nouvelle édition 2022 intègre toutes les nouveautés : le décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte (entrant en vigueur le 13 juin 2022) qui simplifie la procédure en modifiant les délais ; le concept de néo-banque éco-responsable et l'open banking ; les prêts garantis par l'État (PGE)... Lire la suite Fermer

Si tout un chacun se sent familier de certains termes financiers parmi les plus usuels, les mécanismes de la finance peuvent paraître complexes, et le sont souvent effectivement. Notre économie est financiarisée : la finance évalue les actifs, elle est au coeur de la gouvernance des entreprises, elle gère l'épargne à une échelle mondialisée.
Actionnaires, spéculation, portefeuille, valorisation d'entreprise, hedge funds, indice boursier... En 100 mots, cet ouvrage décrit les institutions, les techniques, les pratiques et les conceptions de la finance contemporaine. À travers ces termes regroupés en sept chapitres chacun conçu comme une histoire, il porte le regard financier sur l'économie réelle.

Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...

Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques.

Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.

Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux étudiants - en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion - qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international.
Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne.
À jour des dernières réformes, cette 21e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances. Lire la suite Fermer

Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc.
Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.
En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques.
Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ?
Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée.
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques. Lire la suite Fermer

Maîtriser l'expertise judiciaire.

Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il comporte de nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.

Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.

Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.


À jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts.
À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille. Lire la suite Fermer

Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2022.

Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale.
Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :

. le déséquilibre des finances publiques.
. les lois de finances.
. les lois de financement de la Sécurité sociale.
. les budgets locaux.
. l'exécution des budgets publics.

Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022.
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Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années.
Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques.

Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

Un cahier de coloriages sur le thème des transports à la fois ludique et pédagogique.
Des coloriages au fil de l'alphabet ! Sur chaque double page, une lettre stylisée ainsi qu'un mot commençant par cette lettre sont à colorier.
Lorsque toutes les lettres de l'alphabet sont passées, vient le tour des chiffres, eux aussi accompagnés d'un dessin à colorier.
Sur chaque page, une ligne d'écriture pour s'entraîner. Le mot illustré est inscrit plusieurs fois dans une écriture cursive afin que l'enfant puisse écrire selon un modèle proche de celui qu'il rencontre à l'école.

La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales. Lire la suite Fermer

Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites.
Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont les mutations du modèle financier local, et finalement de la décentralisation, que cet ouvrage s'attache à décrire.
Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent. Lire la suite Fermer

Tout le droit des finances publiques.
Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale).

Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière.

C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

À travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition -enrichie de nombreux QCM et QRC-fournit des clefs de compréhension et une méthodepour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi dela lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.

Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique. Lire la suite Fermer

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et des concours administratifs.
Cette troisième édition revue et augmentée intègre les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances locales.

Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).
Cet ouvrage présente les finances de l'État en 2022 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2022.

Rédigé par des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues, le Dictionnaire des Droits de l Homme présente les séculaires lettres, déclarations et chartes d humanité, dresse l état actuel des droits à travers le monde entier (du Canada à la Chine, des États-Unis à l Afrique, de la Scandinavie à la Turquie, des Pays arabes au Royaume-Uni, de l Allemagne à l Amérique latine, de la France au Japon...) et expose le bilan des difficiles conquêtes des droits sur les discriminations et violences (Femmes', Minorités', 'Homosexuels', 'Esclaves', 'Animal'...), découvrant le chemin qui reste à parcourir. Cette somme analyse aussi les racines des catastrophes de l humanité ('Nazisme', 'Génocide', 'Terrorisme', 'Crime contre l Humanité'...) et certains effets de la mondialisation et de la pauvreté ('Réfugiés'...). Il expose enfin le dialogue des droits avec les religions('Judaïsme', 'Christianisme', 'Islam') et les institutions laïques.
Le Dictionnaire des Droits de l Homme s adresse au citoyen et au militant idéalement, la même personne -, qui y trouveront matière pour la réflexion et pour l action. Il comporte 274 entrées rédigées par 84 auteurs.
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Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.

8 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque principe, avec ses aménagements, sera expliqué de manière très concrète, avec des exemples d'application. Il y aura une mise en perspective avec des renvois de droit comparé et une fiche en fin d'ouvrage sur le budget plus spécifique de la sécurité sociale et de l'Union européenne.

Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.

L'analyse financière ne se limite plus comme dans le passé à une simple analyse de bilans, car elle débouche généralement sur une évaluation de l'entreprise à l'étude. L'ouvrage décrypte les deux volets de l'analyse financière moderne. Il propose d'abord une méthodologie d'analyse clés en mains des états financiers, historiques ou prévisionnels, en intégrant les difficultés liées à la consolidation des comptes et à la croissance externe. Il fournit ensuite un mode d'emploi détaillé des méthodes d'évaluation usuelles, méthode DCF et méthode des multiples, avec la présentation de quelques règles d'or à respecter en toutes circonstances et tout particulièrement la nécessité de prendre en compte la spécificité de chaque cas. Originalité et force du propos, qui allie théorie et mise en pratique, tous les concepts et outils utilisés dans le cadre de ces deux étapes font l'objet d'une présentation didactique et sont systématiquement illustrés par un exemple chiffré.
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