À propos
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable
II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. - LA LÉGALITÉ FISCALE
I. Les sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources législatives Les sources réglementaires Les sources conventionnelles II. Les opérations fiscales Les opérations fiscales d'imposition Les opérations fiscales de contrôle III. La normalisation du comportement du contribuable Les choix de gestion du contribuable La répression fiscale
SECONDE PARTIE. - LES RÉGIMES D'IMPOSITION
I. L'imposition des revenus La conception des revenus La détermination des revenus catégoriels Les formes d'imposition des revenus II. L'imposition de la dépense La taxe sur la valeur ajoutée Les droits indirects III. L'imposition du capital et du patrimoine Les droits d'enregistrement Les taxes foncières La taxe professionnelle L'impôt de solidarité sur la fortune
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal
-
Auteur(s)
Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert, Laurence Vapaille
-
Éditeur
PUF
-
Distributeur
-
Date de parution
28/08/2024
-
Collection
Droit Fondamental
-
EAN
9782130859208
-
Disponibilité
Disponible
-
Nombre de pages
492 Pages
-
Longueur
21.7 cm
-
Largeur
15 cm
-
Épaisseur
2.6 cm
-
Poids
678 g
-
Support principal
Grand format
Biographie
Jean-Jacques Bienvenu
"Jean-Jacques Bienvenu est professeur à l'Université de Paris II.
Thierry Lambert
- Pays : France
- Langue : Francais
Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.
Laurence Vapaille
Laurence Vapaille est maîtresse de conférences HDR de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise. "
