Résumé
L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques
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Auteur(s)
Jean Giard
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Éditeur
L'HARMATTAN
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Distributeur
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Date de parution
09/01/2025
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Collection
Finances Publiques
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EAN
9782140309694
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
456 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
15.5 cm
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Épaisseur
2.4 cm
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Poids
687 g
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Diffuseur
L'Harmattan Diffusion
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Support principal
Grand format
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Dewey
343.04
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Jean Giard
Jean Giard est docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, qui a été récompensée du Prix Gaston Jèze.
Thierry Lambert
- Pays : France
- Langue : Francais
Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.
