Procédures fiscales (6e édition)

À propos

Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Thierry Lambert

  • Éditeur

    LGDJ

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    10/09/2024

  • Collection

    Precis Domat ; Droit Public

  • EAN

    9782275156354

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    780 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    962 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Thierry Lambert

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

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