Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit compare

À propos

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Sciences économiques > Méthodologie économique


  • Auteur(s)

    Thierry Lambert

  • Éditeur

    L'Harmattan

  • Distributeur

    L'Harmattan

  • Date de parution

    15/05/2006

  • EAN

    9782296007833

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    246 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    332 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Thierry Lambert

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

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