À propos
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologuent étrangers oe
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
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Auteur(s)
Thierry Lambert
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Éditeur
L'Harmattan
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Distributeur
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Date de parution
17/10/2007
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Collection
Finances Publiques
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EAN
9782296041868
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
194 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
1.1 cm
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Poids
290 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
340
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Thierry Lambert
- Pays : France
- Langue : Francais
Thierry Lambert est professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.
