Manuel de l'arbitrage belge et international

Sommaire

Préface
Sommaire
Liste de la littérature citée de façon abrégée
Introduction
PARTIE I : PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1 - Brève introduction historique
Chapitre 2 - Types d'arbitrage
Chapitre 3 - Principaux instruments internationaux sur l'arbitrage
Chapitre 4 - Droits fondamentaux, principes généraux du droit et arbitrage
PARTIE II : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI BELGE SUR L'ARBITRAGE
Chapitre 1 - Article 1676 Code judiciaire
Chapitre 2 - Article 1677 Code judiciaire - Définitions et autonomie de la volonté des parties
Chapitre 3 - Article 1678 Code judiciaire - Communications et délais
Chapitre 4 - Article 1679 Code judiciaire - (Couverture des) irrégularités
Chapitre 5 - Article 1680 Code judiciaire - Rôle du président du tribunal de première instance
Chapitre 6 - Convention d'arbitrage
Chapitre 7 - Composition du tribunal arbitral
Chapitre 8 - Compétence du tribunal arbitral
Chapitre 9 - Articles 1691 et suivants Code judiciaire - Mesures provisoires et conservatoires
Chapitre 10 - Déroulement de la procédure arbitrale
Chapitre 11 - Sentence arbitrale et clôture de la procédure
Chapitre 12 - Recours contre la sentence arbitrale
Chapitre 13 - Reconnaissance et déclaration constatant la force exécutoire des sentences arbitrales
Chapitre 14 - Prescription
PARTIE III : QUESTIONS SPÉCIFIQUES DE L'ARBITRAGE
Chapitre 1 - Déontologie de l'arbitre
Chapitre 2 - Preuve et arbitrage
Chapitre 3 - Protection des consommateurs et arbitrage
Chapitre 4 - Baux et arbitrage
Chapitre 5 - Faillite et arbitrage
Chapitre 6 - Responsabilité de l'arbitre
PARTIE IV : VARIANTES DE L'ARBITRAGE : MÉCANISMES HYBRIDES DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Chapitre 1 - MARCs comme alternative aux procédures judiciaires
Chapitre 2 - Médiation-arbitrage (med-arb)
Chapitre 3 - Arbitrage-médiation (arb-med)
Chapitre 4 - Tierce décision obligatoire
Chapitre 5 - Mini-trial
Chapitre 6 - Mock trial
Index alphabétique
Table des matières